Gérer un bail commercial ou professionnel 2020
Rédiger le contrat - Fixer et réviser le loyer - Renouveler le bail - Conclure un bail professionnel
Collectif Le particulier - Collection Les indispensables
Résumé
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il assure au locataire, exploitant d'un fonds de commerce, une grande stabilité. Notamment en raison du droit au renouvellement du bail. Durée de la location, fixation du loyer, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaître les règles applicables pour éviter les litiges.
Plus souple que le bail commercial, le bail professionnel, auquel sont soumis les professionnels libéraux, doit cependant être rédigé avec tout autant de soin.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives et enrichie de nombreuses jurisprudences, répond à toutes les questions que peuvent se poser bailleurs et locataires que l'on soit dans le cadre d'un bail commercial ou d'un bail professionnel.
L'auteur Collectif Le particulier
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Sommaire
- Le statut des baux commerciaux
- Le contrat de location
- Le loyer et les charges
- L'utilisation des locaux
- Le droit au renouvellement du bail
- Le refus de renouvellement du bail
- La cession du bail
- La résiliation du bail
- Le règlement des litiges
- Le bail professionnel
- Annexes
Caractéristiques techniques du livre "Gérer un bail commercial ou professionnel 2020"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Le Particulier | |
| Auteur(s) | Collectif Le particulier | |
| Collection | Les indispensables | |
| Parution | 09/07/2020 | |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 218 | |
| Format | 14 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 300g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782357312838 | |
| ISBN13 | 978-2-35731-283-8 | |
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